Comité de solidarité avec les peuples du Chiapas en lutte
Accueil du site > Articles de presse > Les Accords de San Andrés, onze ans après

Les Accords de San Andrés, onze ans après

Jaime Martínez Veloz

mardi 20 février 2007

Les Accords de San Andrés, onze ans après

Le 16 février 1996, le gouvernement fédéral et l’EZLN signaient un premier traité de paix, après de longues et difficiles négociations. Onze ans après la signature d’accords qui présageait des jours meilleurs, une succession d’événements allait tout faire capoter. Nous nous proposons de passer en revue les différentes étapes de ce processus qui illustre également la vie politique mexicaine de cette période.

1. La signature des Accords de paix en matière de droits et de culture indigènes avait été rendue possible par la Loi pour le dialogue, pour la conciliation et pour une paix digne au Chiapas, approuvée à l’unanimité par le Congrès mexicain le 11 mars 1995. Les Accords de San Andrés Larrainzar ne surgissaient donc pas du néant ou d’une subite inspiration mais venaient conclure de longues négociations qui avaient bénéficié de l’aval, de l’autorité et de l’implication de toutes les forces politiques mexicaines et de l’ensemble des institutions de notre pays.

2. C’est la Commission de concorde et de pacification (Cocopa) qui avait été chargée de rédiger ladite "Initiative de loi" devant modifier la Constitution mexicaine en matière de droits et de culture indigènes dans le cadre de ces accords, ce qu’elle fit à San Cristóbal de Las Casas en novembre 1996, avec l’accord des deux parties, gouvernement fédéral et EZLN.

3. Cette proposition de loi est une fidèle transcription des accords de paix signés. Le contenu de ladite Initiative de loi indigène de la Cocopa n’est rien d’autre que le contenu des Accords de San Andrés Larrainzar, ni plus ni moins.

4. En dépit de l’aval de la délégation gouvernementale, Ernesto Zedillo, alors président du Mexique, ne fit aucun cas des accords signés par son gouvernement, dans la pratique ou dans les faits.

5. Lors de son mandat présidentiel, Vicente Fox présenta l’Initiative de la Cocopa devant les médias dans le cadre de sa propagande postélectorale, mais il n’en prit jamais la défense. Sa prétendue résignation devant le texte final approuvé, qui dénaturait totalement les Accords de San Andrés, tranchait radicalement avec son attitude et celle adoptée par le pouvoir exécutif dans le cadre de la réforme fiscale et des décrets en matière d’énergie électrique.

6. L’examen de la proposition de la Cocopa s’effectua en l’absence de ses acteurs principaux, les indigènes du Mexique. La sentence dictée en la matière par le Congrès refuse d’accorder aux communautés indigènes le statut d’entités juridiques de plein droits : elle leur nie en outre toute jouissance et juridiction en matière de ressources naturelles sur leurs terres et sur leurs territoires, à l’exception de celles qui sont patrimoine national, et ne garantit pas les droits politiques des indigènes, pas plus qu’elle n’autorise la libre association de communautés et de communes indigènes, entre autres graves omissions.

7. Le rôle de la Cocopa dans cette affaire fut négligeable, dans la mesure où ses membres ne purent exercer pleinement la faculté reconnue par la loi en cette matière. Sa détermination et la volonté de paix sont des éléments qui pourraient lui permettre de jouer un rôle plus significatif dans une nouvelle tentative de paix.

8. Néanmoins, l’Initiative de la Cocopa reste une option valable. Devant l’absence de résultats des négociations pour la paix et le refus que les peuples indigènes ont opposé à la réforme constitutionnelle votée par le Congrès, en février 2002 un groupe de plus de 160 législateurs a de nouveau soumis cette Initiative à la chambre des députés. Le fait que cette nouvelle présentation ait débouché sur la signature de députés qui ont également voté en sa faveur dit suffisamment combien la réforme votée antérieurement ne répondait pas aux exigences des peuples indigènes et restait étrangère au processus de paix.

9. Renouer avec le dialogue au Chiapas passe nécessairement par un nouvel examen de l’Initiative de la Cocopa par le pouvoir législatif, afin d’en rediscuter dans le cadre des institutions républicaines et conformément aux dispositions de l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT. Inversement, la présentation d’une autre proposition en matière de droits indigènes comme celle approuvée par le Sénat, avec les mêmes défauts, ne ferait à notre avis que créer encore plus de confusion.

10. Pour que cela soit possible, il faut en effet que le gouvernement fédéral, le Congrès mexicain, la direction des divers partis et les groupes parlementaires créent ensemble de nouvelles conditions en faveur de la paix. La réforme de l’État si souvent évoquée dans les discours, mais qui s’appuie sur si peu de faits concrets et vérifiables, pourrait constituer un premier pas en vue d’un véritable dialogue national pour la réforme de l’État. Cependant, sans la participation des zapatistes, un tel dialogue reste voué à l’échec.

On voit mal pourquoi l’EZLN aurait confiance dans les institutions de la République mexicaine, toutes l’ont trahie. Ce sont au contraire ces institutions qui ont la responsabilité d’élaborer une nouvelle proposition qui réactive le processus de paix. Retrouver la confiance n’est ni ne sera chose facile. La résolution [du conflit] a été repoussée, mais elle est loin d’être atteinte. Le silence des autorités ne parvient pas à occulter la trahison des Accords de San Andrés. En ce qui nous concerne, notre engagement envers les zapatistes reste total jusqu’à conclure la paix dans la justice et dans la dignité et obtenir la reconnaissance de leur lutte et de leur cause.

P.-S. : Attendu que l’ex-président Vicente Fox se vante d’avoir violé la loi et que le gouvernement le lui permet, nous sommes en présence d’un État formé de complices et de délinquants. De quelle autorité morale pourrait jouir le gouvernement pour combattre la corruption et l’illégalité, quand l’ex-président de la République mexicaine en personne admet avec cynisme et effronterie le caractère délictueux de son mandat de chef de l’État ?

Jaime Martínez Veloz

radioveloz@gmail.com

Paru dans La Jornada, Mexique, livraison du 16 février 2007.

Traduit par Ángel Caído.
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0